Le Web et la clause de non-concurrence
Published November 3rd, 2009
À l’époque, c’était facile. Les propriétaires d’une entreprise qui signaient leur convention d’actionnaires se souciaient peu de la clause « standard » de non-concurrence. Généralement, quand un actionnaire se retirait de l’entreprise, il lui fallait éviter de faire concurrence à son ancienne entreprise dans un rayon de X kilomètres. Par exemple, l’ex-actionnaire d’une roulotte à patates de Québec pouvait aller à Lévis pour continuer son métier.
Aujourd’hui, avec le Web, c’est plus compliqué. Beaucoup plus compliqué. La notion de territoire est beaucoup plus floue. La notion de champ d’activité également. J’ai appris à la dure lors de ma vente à Francité en 2000. J’ai appris qu’une clause de non-concurrence à propos du Web n’est pas comme celle de la roulotte à patates. Du coup, je réalisais que je ne pouvais plus faire de Web pendant 2 ans. Simple de même.
Le territoire
Le Web, c’est mondial. On peut être à Pékin et concurrencer directement une entreprise ayant pignon sur rue à New-York. Est-ce que la zone physique de non-concurrence devrait s’étendre sur toute la planète? Est-ce que le territoire à encore un sens? Est-ce déraisonnable de mettre plus de 200 km de rayon?
Le champ d’activités
Je fais des patates frites. C’est précis. Je fais du Web. C’est large. Même en décrivant les activités le plus précisément possible, trop de domaines se chevauchent. Avec un territoire limité, ce n’est pas grave. Mais avec un territoire planétaire, ça complique les choses.
La portée
Prenons l’exemple de MonAvis.ca qui est un site francophone destiné à commenter les commerces québécois. Si je repars à mon compte un site semblable en anglais pour les commerces de Colombie-Britannique, est-ce de la concurrence? C’est flou. On ne peut pas trancher comme dans le cas de deux roulottes à patates dans deux villes différentes. Et si c’est flou, ça cause des chicanes puis, ultimement, des frais d’avocats dont on se passerait.
L’impact
Il faut faire très attention à ce genre de clause et bien en comprendre les conséquences. En simple, ça empêche un spécialiste du Web de faire du Web. Point. Sa situation géographique importe peu, il est une menace où qu’il se trouve physiquement. Le spécialiste du Web doit-il se recycler en vendeur de souliers le temps que sa clause expire? Ça n’a pas de sens.
Bref, c’est probablement la pire clause d’une convention et la plus sous-estimée. Et on ne peut plus se plaindre que c’est déraisonnable du moment qu’on la signe. Il faut faire une liste des emplois / projets que l’on pourrait occuper et rayer ceux qui contreviennent à la clause. Si tout est rayé, j’espère que vous avez des aptitudes pour la vente de souliers ou pour flipper des burgers…
Jean-Francois Monfette - 3 Nov 2009 #
Heureusement pour les entrepreneurs de Silicon Valley, l’état de la Californie ne reconnaît pas les clauses de non-concurrence. Ça doit aider beaucoup de monde là-bas à bien dormir la nuit.
Steph - 3 Nov 2009 #
@Jean-François Pour vrai? Une certaine forme de non-concurrence n’est pas mauvaise pour empêcher la magouille, mais quand ça empêche une personne de travailler dans son domaine, ça n’a pas de sens.
Steph - 3 Nov 2009 #
Un bémol: Selon Wikipedia, ça ne serait pas valide pour les employés seulement: « Some jurisdictions, such as the state of California in the US, invalidate non-compete-clauses for all but equity stakeholders in businesses. »
Guillaume - 3 Nov 2009 #
En France, et apr exteension dans la plupart des pays dépendant “du code Napoléeon”, le droit met tout d emême un hôla:
* une clause d’exclusivité ne peut être synonime d’interdiction de travailler,
* toute exclusion doit être accompagnée d’une clause de dédommagement , solide et raisonnable, sous peine de non validité
* toute clause limitative doit être limitée dna sle temps et l’espace sous peine d’invalidité
J’avoue ignorer ce qu’il en est au Quebec.. et plus largement au Canda
Sébastien Morin - 3 Nov 2009 #
Suffit de mieux définir la clause de non-concurrence à mon avis. Par exemple, si t’as vendu un site de rencontre, la clause aurait pu spécifier que tu n’avais pas le droit de te partir un autre site de rencontre.
Mais je suis 300% d’accord avec ton billet … faîtes attention avant de signer ces foutues clauses et prenez le temps de lire chaque virgule!
T’as fais quoi pendant ton deux ans “off” du web?
Steph - 4 Nov 2009 #
@Seb Mais si j’avais un site de rencontre, est-ce de la concurrence que d’aller travailler chez DuProprio? Les deux sont sur le Web. C’est plus flou que la roulotte à patates et le magasin de chaussures, non?
Pour le 2 ans, disons qu’on s’est sorti de ça sans une égratignure en repartant même un site de rencontre après 6 mois (seduczone.com)